Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite pour une opération de déminage

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Six-Fours-les-Plages pour assurer la sécurité pendant une opération de déminage.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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