ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux impositions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

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Abrogé9 janvier 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 9 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux impôts sur les salaires en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les impôts sur les salaires à partir de 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux impositions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance