Arrêté du 9 février 2001

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Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

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Participation de hauts responsables militaires aux travaux d'un comité

Résumé. Un arrêté précise quels responsables militaires peuvent participer aux réunions d'un comité en fonction des sujets abordés.

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

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