Arrêté du 9 février 2001

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Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

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Réunions du comité de coordination

Résumé. Le comité doit se réunir au moins deux fois par an, en juin et décembre, avec un ordre du jour préparé par le président.

Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

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