Arrêté du 9 février 2001

Article 3

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Article 3

Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Préparation des réunions du comité de coordination

Résumé. Les états-majors et services partagent leurs projets et bilans deux mois avant la réunion annuelle du comité de coordination de la fonction infrastructure.

Deux mois avant la réunion du comité de coordination de la fonction infrastructure, les états-majors, directions et services font part de leurs principaux projets et communiquent un bilan des opérations dont l'examen a été retenu au cours des réunions précédentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance