Arrêté du 9 février 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents officiels à la place du directeur général en son absence.
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Délégation de signature dans un office public

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des documents au nom du directeur général, sauf pour les transactions.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II, III et IV du présent arrêté.

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Remplacement en cas d'absence de Mme Nossovitch

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente ou empêchée, M. Pellegri peut la remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un troisième prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si trois responsables sont absents, Mme Sylvie Ruschetta prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4