Arrêté du 9 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un troisième prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.

Historique des versions

Source : Légifrance