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Délégation de signature en cas d'absence simultanée
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Paul Pellegri et de M. Didier Béoutis, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.