Arrêté du 9 février 2026

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles de règlements anciens et doit être publié dans le Journal officiel.
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Suppression des obligations déclaratives pour les élevages de volailles

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la déclaration des exploitations de volailles et des mouvements de troupeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Article 7