Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations déclaratives pour les élevages de volailles
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la déclaration des exploitations de volailles et des mouvements de troupeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2013Art. 4 : Dispositions générales sur la traçabilité des troupeaux, volailles et œufsArrêté du 29 septembre 2021Art. 16 : Dispostifs de recensement des volailles et oiseaux captifs pour les établissements commerciaux et parcs zoologiquesArrêté du 29 septembre 2021Art. 17 : Déclaration électronique des mouvements de volailles
- Arrêté du 24 avril 2013Art. 4
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 février 2023Art. 4, Art. Annexe IV
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