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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 1

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Article 1

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'examen de qualification

Résumé. L'article décrit les règles pour passer un examen qui donne une qualification spécifique, selon un décret de 1993.

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance