A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3 : Disciplines pour un examen d'avancement dans l'aviation civile
→ Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10