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Arrêté du 9 janvier 2006

relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Abrogé29 mai 2009
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et notamment son article 12 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile du 2 novembre 2005,

Arrête :

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'examen de qualification

Résumé. L'article décrit les règles pour passer un examen qui donne une qualification spécifique, selon un décret de 1993.

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Examen pour l'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Un examen pour avancer au grade supérieur dans l'aviation civile comprend une épreuve écrite avec des questions sur des sujets techniques et une note de synthèse, ainsi qu'une épreuve orale sous forme d'entretien.

L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend les deux épreuves suivantes :

1. Epreuve écrite (durée : 3 h 30 ; coefficient 7).

Cette épreuve technique comprend trois parties indépendantes :

1re partie : renseignement d'un questionnaire à choix multiple portant sur le programme de la discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée à l'article 3 (Disciplines pour un examen d'avancement dans l'aviation civile) du présent arrêté (coefficient 2) ;

2e partie : réponses à élaborer à partir d'une série de questions portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3 (Disciplines pour un examen d'avancement dans l'aviation civile) du présent arrêté conformément au groupe de disciplines choisi par l'agent lors de son inscription (coefficient 3) ;

3e partie : note de synthèse à caractère professionnel (durée : 2 heures ; coefficient 2).

2. Epreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 4).

Cette épreuve consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Disciplines pour un examen d'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Un article qui liste les disciplines choisies pour un examen d'avancement dans l'aviation civile, regroupées en deux groupes.

Le choix prévu à l'article 2 (Examen pour l'avancement dans l'aviation civile) s'exerce entre les disciplines suivantes :

Pour le groupe 1, les disciplines sont :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique.

Pour le groupe 2, les disciplines sont :

a) Informatique ;

b) Electrotechnique ;

c) Logistique des services ;

d) Missions régaliennes.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Programme d'examen pour avancement en aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le programme de l'épreuve pour un examen d'avancement dans l'aviation civile, avec des choix de disciplines spécifiques.

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Conditions pour obtenir une qualification

Résumé. Pour obtenir une qualification, il faut avoir une moyenne d'au moins 12 sur 20 dans des épreuves notées et pondérées par des coefficients.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Conditions de participation à l'examen pour la seconde qualification en aviation civile

Résumé. Les règles pour passer un examen permettant d'avancer dans la carrière des techniciens de l'aviation civile sont expliquées.

La date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, le groupe et la discipline choisis pour la première et la deuxième partie de l'épreuve écrite prévue à l'article 2 (Examen pour l'avancement dans l'aviation civile).
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Organisation d'un examen pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un directeur organise un examen pour les techniciens de l'aviation civile, avec une épreuve écrite et une orale, et établit la liste des admis.

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Délivrance d'une qualification en aviation civile

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne délivre une qualification après un examen.

La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

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Publication d'un arrêté sur la qualification des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen de qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Arrêté du 9 janvier 2006
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