Abrogé29 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la qualification des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen de qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.