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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la qualification des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen de qualification pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance