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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 4

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'examen pour avancement en aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le programme de l'épreuve pour un examen d'avancement dans l'aviation civile, avec des choix de disciplines spécifiques.

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance