Abrogé29 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une qualification en aviation civile
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne délivre une qualification après un examen.
La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.