Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 janvier 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'une qualification en aviation civile

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne délivre une qualification après un examen.

La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance