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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance