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Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 (Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale) du décret du susvisé, est fixé à 3.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale

Résumé. Seuls trois généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale peuvent avoir une solde spéciale.

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 (Limite du nombre de généraux avec une solde spéciale) du décret du susvisé, est fixé à 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance