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Arrêté du 9 janvier 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des échelons spéciaux pour les généraux de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier d'un échelon fonctionnel spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance