fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
Abrogé15 décembre 2025
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Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Conditions pour obtenir un échelon de solde spécial dans la gendarmerie nationale
Résumé. Certains généraux de la gendarmerie nationale peuvent obtenir un échelon de solde spécial s'ils occupent certains postes.
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux)Art. 1Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les générauxCertains généraux peuvent obtenir un échelon de solde spécial après un an dans certains postes, mais le perdent s'ils changent de poste., les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.