Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Conditions pour obtenir un échelon de solde spécial dans la gendarmerie nationale
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.