Arrêté du 9 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2025

Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un échelon de solde spécial dans la gendarmerie nationale

Résumé. Certains généraux de la gendarmerie nationale peuvent obtenir un échelon de solde spécial s'ils occupent certains postes.

Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé (Conditions pour obtenir et perdre un échelon de solde spécial pour les généraux), les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance