Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 12 janvier 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les généraux de division
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles concernant les généraux de division de la gendarmerie nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.