Arrêté du 9 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Les repousses de vigne des ceps arrachés en application de l'article 5 ainsi que des parcelles arrachées en application de l'article 6 devront être éliminées.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les repousses de vigne des ceps arrachés en application de l'article 5 ainsi que des parcelles arrachées en application de l'article 6 devront être éliminées.

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cite

cite  Arrêté 2003-07-09 art. 5, art. 6

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En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance