Arrêté du 9 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance