Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
Arrêté du 9 juillet 2003
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2013art. 25
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance