Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
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Arrêté du 9 juillet 2003
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les parcelles de vignes contaminées au-delà d'un seuil fixé par arrêté préfectoral doivent être arrachées dans les conditions fixées par l'article 7. Ce seuil ne doit pas excéder 20 % de pieds atteints.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les propriétaires ou exploitants des parcelles de vigne concernées par des modalités d'arrachage doivent terminer cette opération au plus tard le 31 mars suivant la découverte de la contamination.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les repousses de vigne des ceps arrachés en application de l'article 5 ainsi que des parcelles arrachées en application de l'article 6 devront être éliminées.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 25
Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014
Lorsqu'un risque de dissémination de la maladie à partir d'une vigne abandonnée, située à l'intérieur d'un périmètre de lutte tel que défini à l'article 4, est mis en évidence par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux), l'arrachage de cette vigne abandonnée est rendu obligatoire.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013