Arrêté du 9 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

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Organisation des épreuves pour les professionnels de santé

Résumé. Les épreuves pour vérifier les connaissances des professionnels de santé sont organisées par spécialité, avec des règles strictes à suivre.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Organisation des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les épreuves pour vérifier les connaissances sont organisées par profession et spécialité, et c'est le directeur du Centre national de gestion qui s'en occupe.

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Les épreuves pour vérifier les connaissances des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes étrangers comprennent des tests écrits sur les bases du métier et des questions pratiques.

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, comprennent :

1° Pour la voie d'accès externe :

a) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

b) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances pratiques pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

2° Pour la voie d'accès interne, une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, sous la forme d'un questionnaire à choix multiples, notée de 0 à 20, coefficient 1.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Épreuves identiques pour tous les candidats

Résumé. Les épreuves pour les candidats sont les mêmes dans chaque spécialité et voie d'accès, avec des programmes définis par des textes réglementaires.

Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité et voie d'accès. L'annexe I du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves précitées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Modalités des épreuves écrites et mesures de surveillance

Résumé. Écrivez vos réponses à l'encre noire sur des cahiers anonymes et suivez les règles de surveillance pendant les épreuves écrites, sinon votre copie pourrait être annulée.

Lors des épreuves écrites, les candidats doivent se soumettre aux mesures de surveillance et de vérification nécessaires au bon déroulement de ces épreuves.
Les réponses aux questions écrites sont rédigées à l'encre noire sur des cahiers prévus à cet effet, permettant de sauvegarder l'anonymat du candidat.
Toute mention ou signe porté par le candidat, modifiant le document pour permettre son identification ou la non-utilisation du formulaire prévu, entraîne l'annulation de la copie.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Correction et anonymat des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites sont corrigées par deux correcteurs ou de manière automatisée, et l'anonymat des candidats est assuré jusqu'à la délibération du jury.

Pour la voie externe, chaque épreuve écrite anonyme fait l'objet d'une double correction effectuée par un binôme de correcteurs.

Pour la voie interne, l'épreuve écrite anonyme sous forme de questionnaire à choix multiples fait l'objet d'une correction automatisée sous le contrôle du jury.

L'anonymat des épreuves écrites est assuré par un système informatisé.

La levée de l'anonymat a lieu après la délibération du jury.

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES
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