Arrêté du 9 juillet 2021

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, comprennent :

1° Pour la voie d'accès externe :

a) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

b) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances pratiques pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

2° Pour la voie d'accès interne, une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, sous la forme d'un questionnaire à choix multiples, notée de 0 à 20, coefficient 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Les épreuves pour vérifier les connaissances des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes étrangers comprennent des tests écrits sur les bases du métier et des questions pratiques.

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) et D. 4221-7 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers) du code de la santé publique, comprennent :

1° Pour la voie d'accès externe :

a) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

b) Une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances pratiques pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, notée de 0 à 20, coefficient 1 ;

2° Pour la voie d'accès interne, une épreuve écrite anonyme de vérification des connaissances fondamentales pour l'exercice de la profession et, pour les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes, dans la spécialité, d'une durée de deux heures, sous la forme d'un questionnaire à choix multiples, notée de 0 à 20, coefficient 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 6 novembre 2026art. 1 : Modification des règles de concours pour les professions médicales

En résumé. Les épreuves de vérification des connaissances pour l'accès interne sont désormais sous forme de questionnaire à choix multiples.

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La nouvelle version ajoute une distinction entre les voies d'accès externe et interne, modifie la structure des épreuves pour chaque voie, et inclut les chirurgiens-dentistes dans les professions concernées par les épreuves spécifiques.

En vigueur du mercredi 11 août 2021 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2021art. 6 : Correction d'une référence dans les tests pour médecins et pharmaciens

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code de la santé publique a été corrigé, passant de D. 4221-1 à D. 4221-7.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021

Source : Légifrance