Arrêté du 9 juillet 2021

Article 16

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Article 16

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 18 juin 2025

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Organisation des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les épreuves pour vérifier les connaissances sont organisées par profession et spécialité, et c'est le directeur du Centre national de gestion qui s'en occupe.

Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La nouvelle version précise que les épreuves de vérification des connaissances sont organisées pour chacune des voies d'accès, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette distinction.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mardi 17 juin 2025

Source : Légifrance