Abrogé par Arrêté du 13 avril 2023 - art. 122
Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023
Le préposé à la garde des matières nucléaires :
1. Veille au respect du système de contrôle interne permettant la vérification de la mise en œuvre du suivi physique ;
2. S'assure que les personnes ayant accès aux matières nucléaires dont il a la garde sont munies d'une autorisation telle que définie à l'article 5 (Rôle du représentant pour la sécurité des matières nucléaires) du présent arrêté et vérifie que les règles d'accès à ces matières sont respectées ;
3. Organise le contrôle des accords préalables aux déplacements et aux opérations sur les matières nucléaires prévus à l'article 9 (Système de suivi des matières nucléaires) du présent arrêté.