Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023
Le représentant spécialement désigné détient les documents lui permettant d'assurer la traçabilité des opérations effectuées sur les matières nucléaires, à savoir :
1. Les justifications techniques des variations de stock, telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs relatifs aux productions ou consommations de matières nucléaires ;
2. Les documents et justificatifs, définis aux articles 17 (Règles d'expédition des matières nucléaires)Art. 17Règles d'expédition des matières nucléairesLes règles pour expédier des matières nucléaires de manière sécurisée. et 18 (Contrôle des matières nucléaires)Art. 18Contrôle des matières nucléairesUn destinataire d'une autorisation doit vérifier la quantité et la qualité des matières nucléaires reçues et disposer des documents justificatifs. du présent arrêté, des quantités et qualités des matières nucléaires expédiées ou reçues entre établissements ou installations ;
3. Les documents et justificatifs des opérations effectuées à chaque niveau de contrôle défini à l'article 21 (Contrôles obligatoires pour les matières nucléaires)Art. 21Contrôles obligatoires pour les matières nucléairesLes destinataires de matières nucléaires doivent effectuer deux contrôles pour vérifier leur quantité et qualité, et signaler tout écart. du présent arrêté ;
4. Les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures, échantillonnages et analyses effectuées dans son installation.
Ces documents permettent d'identifier les personnes ayant effectué les opérations correspondantes et la date de leur réalisation.
Ces documents sont contrôlés et validés conformément aux dispositions prévues par l'autorisation.
Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023
Le représentant spécialement désigné conserve au moins cinq ans après la fin de l'autorisation délivrée en application de l'article L. 1333-2 du code de la défense (Contrôle des matières nucléaires)Art. L.1333-2Contrôle des matières nucléairesLes matières nucléaires doivent être contrôlées et autorisées pour leur importation, exportation, utilisation et transport. les documents suivants :
1. Les comptes rendus d'inventaire détaillés et leurs justificatifs techniques, en particulier la liste des articles en stock validée par le titulaire de l'autorisation à la suite de ces inventaires ;
2. Les livres journaux et les documents attestant les résultats des récolements mensuels associés.
Les documents comptables, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux points 1 et 2 ci-dessus, ainsi que les documents cités à l'article 30 (Traçabilité des opérations sur les matières nucléaires)Art. 30Traçabilité des opérations sur les matières nucléairesUn responsable doit garder des documents pour suivre les opérations sur les matières nucléaires, comme les fiches de pesée et les procès-verbaux. du présent arrêté sont conservés au moins cinq ans après que les matières nucléaires qu'ils concernent ont quitté l'établissement ou l'installation.
Les modalités de conservation de ces différents documents sont définies dans l'autorisation.
Si la dissolution de la personne morale titulaire de l'autorisation intervient avant l'expiration des délais précités, le représentant spécialement désigné mentionné à l'article R. 1333-4 du code de la défense (Demande d'autorisation pour manipuler des matières nucléaires)Art. R.1333-4Demande d'autorisation pour manipuler des matières nucléairesPour manipuler des matières nucléaires, il faut demander une autorisation en fournissant des détails sur les activités, les quantités et les mesures de sécurité. transmet l'ensemble des documents cités dans le présent article à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui en assure la conservation jusqu'à l'expiration de ces délais.