Arrêté du 9 juin 2011

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le représentant spécialement désigné détient les documents lui permettant d'assurer la traçabilité des opérations effectuées sur les matières nucléaires, à savoir :
1. Les justifications techniques des variations de stock, telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs relatifs aux productions ou consommations de matières nucléaires ;
2. Les documents et justificatifs, définis aux articles 17 (Règles d'expédition des matières nucléaires) et 18 (Contrôle des matières nucléaires) du présent arrêté, des quantités et qualités des matières nucléaires expédiées ou reçues entre établissements ou installations ;
3. Les documents et justificatifs des opérations effectuées à chaque niveau de contrôle défini à l'article 21 (Contrôles obligatoires pour les matières nucléaires) du présent arrêté ;
4. Les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures, échantillonnages et analyses effectuées dans son installation.
Ces documents permettent d'identifier les personnes ayant effectué les opérations correspondantes et la date de leur réalisation.
Ces documents sont contrôlés et validés conformément aux dispositions prévues par l'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

Le représentant spécialement désigné détient les documents lui permettant d'assurer la traçabilité des opérations effectuées sur les matières nucléaires, à savoir :
1. Les justifications techniques des variations de stock, telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs relatifs aux productions ou consommations de matières nucléaires ;
2. Les documents et justificatifs, définis aux articles 17 (Règles d'expédition des matières nucléaires) et 18 (Contrôle des matières nucléaires) du présent arrêté, des quantités et qualités des matières nucléaires expédiées ou reçues entre établissements ou installations ;
3. Les documents et justificatifs des opérations effectuées à chaque niveau de contrôle défini à l'article 21 (Contrôles obligatoires pour les matières nucléaires) du présent arrêté ;
4. Les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures, échantillonnages et analyses effectuées dans son installation.
Ces documents permettent d'identifier les personnes ayant effectué les opérations correspondantes et la date de leur réalisation.
Ces documents sont contrôlés et validés conformément aux dispositions prévues par l'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance