Arrêté du 9 juin 2016

Article 6

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Article 6

Le présent chapitre s'applique aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique mentionnés à l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour les applications énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 de ce décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Règles d'utilisation des balances manuelles

Résumé. L'article définit les règles pour les balances manuelles utilisées dans des cas précis comme les transactions commerciales ou la médecine.

Le présent chapitre s'applique aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique mentionnés à l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé qui sont utilisés ou destinés à être utilisés pour les applications énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 de ce décret.

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cite  article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé

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