En vigueur depuis le 12 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les balances non automatiques
Les exigences essentielles et les exigences concernant les inscriptions et marquages mentionnées aux articles 5-3 et 5-5 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées aux annexes XIII et XV.