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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des modalités de calcul pour l'attestation de réussite intermédiaire en enseignement professionnel maritime
Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 crée un article qui définit les modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pour la délivrance d'une attestation de réussite intermédiaire dans les spécialités 'yacht' et 'voile' du baccalauréat professionnel.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe V
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe V
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