Arrêté du 9 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2022

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance