Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)Indemnités des sapeurs-pompiers volontairesCe décret précise les conditions et montants des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires, en fonction de leurs missions, formations et responsabilités. modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et responsabilités
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et précise qui est responsable de son application.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,