Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et responsabilités
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.