Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 15. - Le troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le préfet peut, à l'occasion de soirées de gala exceptionnelles,

autoriser par arrêté le directeur responsable à reporter les heures-limites d'ouverture fixées par l'arrêté d'autorisation. >>

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Art. 15. - Le troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le préfet peut, à l'occasion de soirées de gala exceptionnelles,

autoriser par arrêté le directeur responsable à reporter les heures-limites d'ouverture fixées par l'arrêté d'autorisation. >>

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