Arrêté du 9 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions administratives paritaires dans la fonction publique, avec des règles sur leur composition et leur mise en œuvre.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance