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Arrêté du 9 mars 1988

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1988, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 12/03/1988)

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Périmé7 janvier 1989

Créé le 12 mars 1988 · Périmé le 7 janvier 1989

Pour l'année 1988, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 12/03/1988)

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 1988 au vendredi 6 janvier 1989

Source : Légifrance