Arrêté du 9 mars 2005

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, et M. Laurent Valadié, attaché de police nationale ;
2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. François Lepage, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marion Joffre, Claire Martin, Ariane Pariente-Gibert, Charlotte Pirocchi et MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, Christophe Lanteri et Alaric Malves, attachés d'administration centrale, et Mme Claire Brousseau, attachée de police nationale ;
3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale, et M. Laurent Valadié, attaché de police nationale ;
2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. François Lepage, attaché principal d'administration centrale, Mmes Marion Joffre, Claire Martin, Ariane Pariente-Gibert, Charlotte Pirocchi et MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, Christophe Lanteri et Alaric Malves, attachés d'administration centrale, et Mme Claire Brousseau, attachée de police nationale ;
3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan, attachées d'administration centrale.

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