Arrêté du 9 mars 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mmes Béatrice Angelelli-Lamotte et Pascale Compagnie, administratrices civiles, et M. Gérard Bornier, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Michel Bonneau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bonneau, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mmes Béatrice Angelelli-Lamotte et Pascale Compagnie, administratrices civiles, et M. Gérard Bornier, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Michel Bonneau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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