Arrêté du 9 mars 2012

Article 20

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Article 20

Tout mouvement national ou échange, au sein de l'Union européenne, d'animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l'annexe I et, le cas échéant, à l'annexe II (en cas de programme national approuvé par la Commission) du présent arrêté se fait à partir et à destination d'établissements agréés au sens du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Déplacements d'animaux dans l'UE

Résumé. Les animaux sensibles à certaines maladies ne peuvent être déplacés dans l'UE que s'ils viennent de ou vont vers des établissements agréés.

Tout mouvement national ou échange, au sein de l'Union européenne, d'animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l'annexe I et, le cas échéant, à l'annexe II (en cas de programme national approuvé par la Commission) du présent arrêté se fait à partir et à destination d'établissements agréés au sens du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance