Arrêté du 9 mars 2012

TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de déplacement des animaux dans l'UE

Résumé. Les règles pour déplacer des animaux dans l'UE protègent contre les maladies.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Déplacements d'animaux dans l'UE

Résumé. Les animaux sensibles à certaines maladies ne peuvent être déplacés dans l'UE que s'ils viennent de ou vont vers des établissements agréés.

Tout mouvement national ou échange, au sein de l'Union européenne, d'animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l'annexe I et, le cas échéant, à l'annexe II (en cas de programme national approuvé par la Commission) du présent arrêté se fait à partir et à destination d'établissements agréés au sens du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Règles supplémentaires pour la santé animale dans l'UE

Résumé. Un pays de l'Union européenne peut demander des règles supplémentaires pour protéger ses animaux contre une maladie spécifique.

Un Etat membre qui dispose de garanties additionnelles vis-à-vis d'une maladie en vertu de la législation européenne peut demander que des exigences et une certification supplémentaires appropriées pour les espèces sensibles à la maladie en question soient imposées à l'occasion de l'introduction dans ses établissements agréés, et ce avant tout mouvement.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS
Article 20
Article 21