Arrêté du 9 mars 2012
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ
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Règles pour le déplacement des animaux en Europe
Résumé. Les animaux peuvent voyager en Europe, mais ceux venant de lieux non agréés doivent passer par une quarantaine.
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ
Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé
Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé
Section 3 : Animaux en provenance de particuliers