Arrêté du 9 mars 2012

Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des animaux dans l'UE entre établissements non agréés

Résumé. Les animaux peuvent voyager en Europe, sauf les primates, mais ils doivent suivre des règles pour éviter les maladies et rester en quarantaine avant d'être mis avec d'autres animaux.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Transport d'animaux dans l'UE

Résumé. Les animaux peuvent être transportés entre établissements en Europe, sauf les primates, mais il faut suivre des règles pour éviter les maladies.

A l'exception des primates non humains destinés aux échanges, les animaux des espèces relevant de la directive 92/65/CEE, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé peuvent quitter cet établissement. Dans le cadre d'un échange au sein de l'Union européenne, cet échange est réalisé dans le respect des exigences établies entre Etat membre destinataire et Etat membre expéditeur, afin d'éviter tout risque de propagation éventuelle de maladie.

En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

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Quarantaine pour les animaux entre établissements non agréés

Résumé. Les animaux venant d'un endroit approuvé doivent rester en quarantaine au moins 30 jours avant d'être mis avec d'autres animaux si ils vont dans un endroit non approuvé.

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 (Règles sanitaires pour les échanges d'animaux en Europe) du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé
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