Arrêté du 9 mars 2012

Section 3 : Animaux en provenance de particuliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'achat d'animaux de particuliers

Résumé. Pour acheter un animal à un particulier, il faut le mettre en quarantaine avant, sous contrôle officiel.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Achat d'animaux auprès de particuliers dans l'UE

Résumé. Pour acheter un animal à un particulier, il faut le mettre en quarantaine avant, sous contrôle officiel.

Par dérogation octroyée par le directeur départemental chargé de la protection des populations et, en cas d'échanges entre l'Union européenne, par la direction générale de l'alimentation, l'acquisition d'animaux auprès de particuliers est possible à condition qu'ils soient préalablement soumis à une quarantaine, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Section 3 : Animaux en provenance de particuliers
Article 26