Arrêté du 9 mars 2020

Article 2

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Pour l'année 2020, le montant du droit à compensation a été fixé à 900 000 € de façon provisionnelle et pour tenir compte de la date effective du transfert au 1er avril 2020.

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Fixation provisoire du droit à compensation pour des aérodromes en Polynésie française

Résumé. En 2020, le droit à compensation pour le transfert de trois aérodromes en Polynésie française est fixé provisoirement à 900 000 €, avec un transfert effectif au 1er avril.

Pour l'année 2020, le montant du droit à compensation a été fixé à 900 000 € de façon provisionnelle et pour tenir compte de la date effective du transfert au 1er avril 2020.

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