Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Les dispositions particulières figurant :

- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),

et

- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

Les dispositions particulières figurant :

- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),

et

- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.

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