Arrêté du 9 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le cas échéant, le formulaire CERFA n° 14103*01 de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude mentionné à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale (Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude). »

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 a été modifié pour ajouter le formulaire CERFA n° 14103*01 pour demander une indemnité temporaire d'inaptitude.

L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le cas échéant, le formulaire CERFA n° 14103*01 de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude mentionné à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale (Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude). »

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