Arrêté du 9 novembre 2023

Article 11

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Article 11

La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les sous-officiers de la gendarmerie avec diplôme supérieur

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie avec un diplôme spécial peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui s'ajoute à leurs autres avantages.

La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance